Conditions générales de vente
Peak Events
📍 Siège social : Bruxelles, Belgique
📧 Contact : [email protected]
📞 Téléphone : +32 474 74 49 19
📄 N° d’entreprise : BE 1014.209.333
📅 Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables aux prestations fournies par Peak Events, spécialiste en Event Management & Production, bars événementiels, et organisation d’événements signatures.
Toute commande auprès de Peak Events implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. DEVIS ET COMMANDES
2.1 Émission et validité des devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature des services, les tarifs et les délais.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, une révision tarifaire peut être appliquée.
2.2 Acceptation et confirmation de commande
Toute commande est considérée comme ferme après retour du devis signé par le client.
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis. Le solde est payable au plus tard le jour de l’événement.
2.3 Modification et annulation
Toute modification du devis accepté doit faire l’objet d’un avenant écrit. Elle pourra entraîner un ajustement tarifaire.
En cas d’annulation :
- +20 jours avant : remboursement de 50 % de l’acompte
- Entre 20 et 10 jours : l’acompte est conservé
- Entre 9 et 5 jours : 50 % du montant total est dû
- Moins de 5 jours : 100 % du montant total est dû
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées précisées sur le devis ou la facture.
Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission.
3.2 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant dû, majorée des intérêts légaux en vigueur sera appliquée.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour frais de recouvrement (conformément à la législation en vigueur).
4. RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
Peak Events s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des délais et des engagements contractuels.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, restrictions sanitaires, etc.).
Le client est responsable de tout dommage causé au matériel mis à disposition.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITÉ
Tous les contenus créés (visuels, concepts, supports) restent la propriété exclusive de Peak Events, sauf disposition écrite contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. SPÉCIFICITÉS PAR SERVICE
6.1 Event Management & Production
L’installation, le démontage, les accès techniques et logistiques doivent être validés au préalable avec le client.
Tout changement de dernière minute pourra générer un surcoût.
6.2 Bar Événementiel
La vente ou la distribution d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
Le client doit s’assurer de la validité des autorisations locales (lieu, commune).
Toute consommation excessive non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6.3 Événements Signatures
En cas de participation à un événement produit par Peak Events (événement signature), les conditions spécifiques d’accès, de partenariat ou de billetterie seront définies dans un contrat séparé ou dans les conditions de participation propres à l’événement.
7. FORCE MAJEURE
En cas d’annulation liée à un cas de force majeure, les sommes versées pourront être :
- Converties en avoir valable 12 mois
- Remboursées partiellement après analyse de la situation et des frais engagés
8. LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
📍 Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2025
Moïse Iyakaremye & Romain Baudaux – Co-fondateurs de Peak Events
